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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux consommateurs français.

1. Préambule

1.1 La société

La société G2M Diffusion est une société anonyme au capital de 1000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON (69)

1.2 La boutique www.fumerpartout.com

La société G2M Diffusion a mis en place et exploite le site "fumerpartout.com".

G2M DIFFUSION
29 Rue Lanterne
69001 LYON

Email : clients@fumerpartout.com

Les présentes conditions générales de vente de G2M DIFFUSION sont applicables en France aux clients dont le lieu de résidence ET de livraison est en France métropolitaine (inclus Corse et principauté de Monaco).

2. Notre offre

2.1 Les produits proposés à la vente par la société G2M DIFFUSION sont destinés aux clients particuliers.

2.2 Les produits commercialisés sur le site de la société G2M DIFFUSION portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire). Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque produit sont non contractuelles.

2.3 Rupture de stock

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, G2M DIFFUSION ne garantit pas la disponibilité absolue des produits commandés. En cas de rupture de stock, G2M DIFFUSION contactera le client dans les meilleurs délais pour l'en informer et lui proposera de modifier sa commande ou de l'annuler.

3. Votre commande

3.1 Enregistrement de la commande

Les commandes doivent être passées sur le site de vente de la société G2M DIFFUSION.

3.2 Confirmation de la commande

La confirmation de commande est envoyée sous 24H après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.

Attention !

Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 14 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.

3.3 Modification de la commande

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, G2M DIFFUSION ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, G2M DIFFUSION ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.

Aucune modification des éléments de la commande (quantité, produit, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par G2M DIFFUSION.

En cas d'erreur sur un de ces éléments, le client devra contacter G2M DIFFUSION qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir art. 7. RETRACTATION).

3.4 Refus de commande

G2M DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime, conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix affichés sur le site de G2M DIFFUSION sont exprimés en EURO et incluent le montant de la TVA en vigueur en france, soit 19,6 %.

4.2 G2M DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.

4.3 Paiement par carte bancaire

Le paiement par CB (SSL 128 bits) est effectué sur le site de PAYPAL ou sur le site du Crédit Agricole à travers leur solution de paiement sécurisé.

4.4 Paiement par chèque

Le client devra se référer à la page "Confirmation de commande" du processus de commande afin d'obtenir les coordonnées de G2M DIFFUSION pour l'envoi des chèques.

Attention !

Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.

En cas de refus d'un chèque sans provision par la banque de la société G2M DIFFUSION, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet du chèque entièrement facturés au client.

5. Réserve de propriété

Tout produit livré reste la propriété de G2M DIFFUSION jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. Le client est alors tenu de manipuler avec précaution le/les produit(s).

6. Livraison

L'adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client.

6.1 La livraison est payante, sauf promotion, et est fonction du poids du colis et de la destination du colis.

6.2 Retard de livraison

Les délais de livraison sont de l'ordre de 2 à 4 jours ouvrables et sont donnés à titre indicatif uniquement. Par conséquent, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues.

6.3 Avis de passage

La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par G2M DIFFUSION. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec G2M DIFFUSION ou avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur. Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur aux entrepôts de G2M DIFFUSION.

Les frais de retour seront alors facturés au client et déduits du remboursement de sa commande.

6.4 Livraison partielle

En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer G2M DIFFUSION de ses réserves, par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à G2M DIFFUSION, 29 rue Lanterne, 69001 LYON.

G2M DIFFUSION s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.

Attention !

En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par G2M DIFFUSION.

6.6 Produits endommagés ou non-conformes à la commande

En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer G2M DIFFUSION par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à G2M DIFFUSION, 29 rue Lanterne, 69001 LYON.

G2M DIFFUSION s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et à renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.

7. Rétractation

Le client peut annuler sa commande pour quelque motif que ce soit au plus tard 7 jours après la livraison des produits.

La rétractation doit être formulée par écrit, email ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à G2M DIFFUSION, 29 rue Lanterne, 69001 LYON. La loi n'impose aucune obligation quant à la mention du motif.

7.1 Délais de rétractation

La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 7 jours après la livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi.

G2M DIFFUSION s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.

7.2 Remboursement

G2M DIFFUSION s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.

Délais de remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après la réception des produits par l'entrepôt de G2M DIFFUSION .

Modalités de remboursement

Le remboursement des commandes réglées par carte bancaire se fera par système de crédit des sommes dues sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le paiement.

Le remboursement des commandes réglées par chèque se fera par chèque.

8. Garantie

8.1 Cigarettes électroniques

Les produits commercialisés par G2M DIFFUSION bénéficient de la garantie fabricant.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer G2M DIFFUSION.

G2M DIFFUSION s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans ce délai.

Attention !

Les accessoires électroniques ne seront pas échangés, mais retournés dans l'état si un des cas suivants se présentent :

• Le produit retourné par le client est incomplet (manque un élément du pack).
• Le produit présente des traces de chocs qui n'ont pas été signalées lors de la demande de retour.
• Le numéro de série du produit ne correspond pas à un produit vendu par G2M DIFFUSION.
• Le numéro de série du produit a été retiré.

Garantie fabricant

Les accessoires électroniques achetés sur le site de G2M DIFFUSION bénéficient de la garantie fabricant.

Toute demande d'ouverture d'un dossier de prise en charge pour garantie doit être faite par écrit à G2M DIFFUSION, e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à G2M DIFFUSION, 29 rue Lanterne, 69001 LYON.

9. Informations légales

9.1 Collecte et cession des données à caractère personnel

Les informations communiquées par les clients sont destinées à G2M DIFFUSION qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client. Les données à caractère personnel collectées par G2M DIFFUSION ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

9.2 Droit applicable et règlement des litiges

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français.

Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à G2M DIFFUSION, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre G2M DIFFUSION et le client seront soumis aux tribunaux compétents.

9.3 Validité juridique

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.